LABELIANS CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

• ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes ‘’ conditions générales d’utilisation ‘’ ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site labelians.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné ‘’ l’Éditeur ‘’,

et

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé

‘’ l’Utilisateur ‘’.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

• ARTICLE 2 : RESPONSABILITE

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus

présents sur le site labelians.fr.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des

dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

 

• ARTICLE 3 : RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

Voir paragraphe 3 des mentions légales

 

• ARTICLE 4 : DONNEES PERSONNELLES

voir la Politique de confidentialité

 

• ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la

responsabilité de l’Éditeur de labelians.fr qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site sans autorisation expresse de l’Éditeur.

L’Éditeur se réserve le droit de désactiver un lien d’un autre site vers le sien.

 

• ARTICLE 6 : EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le site labelians.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales

d’utilisation à tout moment et sans justification.