LABELIANS CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION 

• ARTICLE 1 : OBJET
  Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://labelians.fr/ (ci-après dénommé « le Site ») et des services proposés.Ce contrat est conclu entre :
  • L’Éditeur : Le gestionnaire et propriétaire du Site, dont les coordonnées sont précisées dans les mentions légales,
  • L’Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au Site et utilisant ses services.

  L’accès au Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.

• ARTICLE 2 : RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
  L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU.
  Il assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations, contenus et services disponibles sur le Site.En cas de violation des présentes CGU ou d’utilisation abusive du Site ayant pour conséquence des dommages, l’Utilisateur s’engage à indemniser l’Éditeur pour tout préjudice subi.
• ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR
  L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer l’accès au Site et fournir des informations fiables. Toutefois :
  • L’Éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires ou permanentes d’accès au Site, quelle qu’en soit la cause.
  • L’Éditeur ne garantit pas l’exhaustivité ou l’exactitude des informations présentes sur le Site.

  La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’un usage inapproprié du Site par l’Utilisateur.

• ARTICLE 4 : DONNÉES PERSONNELLES
  Les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l’utilisation du Site sont régis par la Politique de confidentialité.
  Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et d’opposition concernant ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’Éditeur aux coordonnées mentionnées dans la Politique de confidentialité.
• ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES
  Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif, et l’Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes.Tout tiers est autorisé à créer un lien vers le Site, sous réserve que ce lien ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de l’Éditeur. Ce dernier se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’il jugerait préjudiciable.

• ARTICLE 6 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
  L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront opposables à l’Utilisateur dès leur publication sur le Site.Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute mise à jour.
• ARTICLE 7 : DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
  Les présentes CGU sont régies par le droit français.
  En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les juridictions compétentes. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.