MENTIONS LÉGALES ET CONFIDENTIALITÉ

DÉFINITIONS

Internaute ou Client : tout professionnel ou personne physique ou personne morale, qui visite labelians.fr  objet des présentes mentions légales.

Contenu : L’ensemble de l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé ‘’Information (s)’’ qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par labelians.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques. Informations personnelles : ‘’ Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ‘’ (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes ‘’ données à caractère personnel ‘’, ‘’ personne concernée ‘’, ‘’ sous-traitant ‘’ et ‘’ données sensibles ‘’ ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD (U.E.) : n° 2016-679).

 

PRÉSENTATION DE LABELIANS.FR

Propriétaire: S.A.S. LABELIANS – Capital social de 25 000 000€ Numéro de TVA: FR 68 857 200 885 – 1 rue des Palis 77140 Nemours Responsable publication : Julie TROUVE – Responsable Marketing et Achats  – julie.trouve@labelians.fr

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation du site labelians.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites.

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site labelians.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

RESPONSABILITÉS

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LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Julie TROUVE pour LABELIANS  labelians.fr qui est représentée par André QUENOT, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, labelians.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que labelians.fr traite des Données Personnelles, labelians.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

NOTIFICATION D’INCIDENT

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, labelians.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, la pseudonymisation, l’encryptage et le mot de passe complexes.

 

LIENS HYPERTEXTES ‘’ COOKIES ‘’ ET BALISES (‘‘ TAGS ’‘) INTERNET

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  • Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL sur la gestion des traceurs au sein des navigateurs.

 

BALISES (‘‘TAGS’‘) INTERNET

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Ces balises peuvent être placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et/ou sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à labelians.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions.

 

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